Conditions générales de vente

Toulon Métropole Water-Polo 83, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.

• Siège social : TWP ASCM, Allées de l'Armée d'Afrique, 83000 Toulon
• RNA : W832004979 — SIREN : 521 549 386 — SIRET : 521 549 386 00022
• Contact : contact@toulonwaterpolo.fr — +33 (0)6 15 16 14 21

Ces conditions s'appliquent à toute souscription réalisée à distance depuis l'espace adhérent : adhésion à l'association, inscription aux activités (école de water-polo, groupes compétition, section loisir) et prise de licence auprès de la Fédération française de natation.

Le présent site toulonwaterpolo.fr est un site de présentation : aucune transaction n'y est réalisée. Il renvoie vers l'espace adhérent, seul support des inscriptions et des paiements.

Les tarifs applicables sont ceux affichés dans l'espace adhérent au moment de la souscription. Ils varient selon la section, l'âge et la formule choisie, et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.

Le montant total, ainsi que le détail de ce qu'il comprend (adhésion, licence, encadrement), est présenté avant toute validation de commande. Aucun paiement n'est engagé sans cette validation expresse.

L'association se réserve la possibilité de modifier ses tarifs d'une saison à l'autre. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l'inscription.

Le parcours d'inscription se déroule comme suit :

1. création d'un compte dans l'espace adhérent ;
2. sélection de l'activité et ajout au panier ;
3. vérification du récapitulatif et du montant ;
4. acceptation des présentes conditions et validation ;
5. paiement, puis confirmation adressée par email.

Le contrat est formé à la réception du paiement et de la confirmation. La validation vaut acceptation des conditions en vigueur à cette date.

L'inscription n'est définitive qu'après remise des documents demandés lors de la souscription (notamment les pièces relatives à l'aptitude à la pratique sportive et, pour les mineurs, l'autorisation du représentant légal). À défaut de transmission dans les délais indiqués, l'accès aux créneaux peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Le règlement s'effectue en ligne depuis l'espace adhérent, par les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement : l'association n'y a pas accès et ne les conserve pas. Les éventuelles facilités de paiement en plusieurs fois sont précisées lors de la souscription.

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, adressez une demande non ambiguë à contact@toulonwaterpolo.fr. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Si vous demandez expressément que la pratique débute avant la fin de ce délai, vous restez redevable du montant correspondant aux séances déjà fournies. Par ailleurs, l'article L. 221-28 du même code écarte ce droit pour les prestations de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, ce qui peut concerner certains stages ou événements ponctuels ; cette information est alors précisée avant la commande.

Passé le délai de rétractation, l'adhésion et la licence sont dues pour la saison sportive. Les absences ponctuelles de l'adhérent, quel qu'en soit le motif, ne donnent pas lieu à remboursement ni à report.

Une demande de remboursement peut néanmoins être examinée par le bureau de l'association en cas de motif légitime, notamment une inaptitude médicale durable justifiée ou un déménagement rendant la pratique impossible. La demande est à adresser par écrit avec les justificatifs.

Si l'association se trouve contrainte d'annuler durablement une activité de son fait, ou en cas de fermeture prolongée des installations, elle proposera un report, un avoir ou un remboursement au prorata des séances non assurées.

La licence délivrée par la Fédération française de natation comprend une couverture d'assurance pour la pratique sportive. Les adhérents sont informés de la possibilité de souscrire des garanties complémentaires.

L'association décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d'effets personnels dans l'enceinte de la piscine, ainsi qu'en cas d'accident résultant du non-respect des consignes de sécurité ou du règlement intérieur de l'établissement.

Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leur représentant légal en dehors des créneaux encadrés, notamment sur le trajet et dans les vestiaires.

Les données recueillies lors de l'inscription sont nécessaires à la gestion de l'adhésion, à la prise de licence et au suivi sportif. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise vos droits d'accès, de rectification et d'effacement.

Toute réclamation doit d'abord être adressée à l'association à contact@toulonwaterpolo.fr, qui s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

L'association peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription, telles qu'acceptées lors de la validation de la commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.